Vos conditions de ventes

La société Petits Bois située 12 rue du Vieux Moulin 45150 Férolles France propose la vente de produits à partir de son site www.petitsbois.com. Les conditions générales de vente sont établies entre Petits Bois et nos clients. Elles s’appliquent à toutes nos ventes de produits. Toute commande implique l’acceptation de nos conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de vente

1 - La commande

Les commandes sont passées directement sur le site. Pour cela, il suffit préalablement de s'inscrire gratuitement à la rubrique mon compte. La commande passée par le client doit comporter impérativement tous les éléments nécessaires à son traitement (exemple pour les prénoms l’Orthographe doit être correcte), référence, coordonnées complètes, le cas échéant, adresse de livraison si différente de celle du client.

2 - Le délai de rétractation

Annulation de commande : le délai légal de rétractation est de 7 jours. Le client peut donc annuler sa commande dans un délai maximal de 7 jours après passation de commande.

3 - Le Règlement

Le règlement est effectué par carte de crédit à la commande, où par chèque à l'ordre de Petits Bois où par virement bancaire. Les commandes ne sont préparées qu’après réception ou confirmation du règlement. En cas de règlement frauduleux, l’acheteur supportera tous les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels. Pour les écoles nous acceptons le mandat administratif dans ce cas le bon de commande doit être validé par l'organisme payeur.

4 - La facturation

Chaque livraison sera accompagnée d’une facture. La date de facturation correspondra à la date d’expédition du produit.

5 - Les produits

Les produits présents sur le site Petits Bois sont fabriqués à la main dans notre atelier. Ce qui fait de chacune des pièces un exemplaire unique. Les matériaux sont rigoureusement choisis pour leur aspect et leur qualité. Petits Bois ne saurait être tenu responsable des vices cachés.

6 - Les Prix

Les prix sont en Euros et s’entendent sans TVA. Petits Bois est une entreprise individuelle en franchise de TVA, art. 293B du CGI.

7 - Frais de transport

Franco de port à partir de 75 Euros d’achat port exclu pour les expéditions en France Métropolitaine. Pour toute commande inférieure à ce montant des frais de port et d’emballage de 6.80 euros sont demandés pour toute livraison en France Métropolitaine. Pour toutes livraisons dans les Dom Tom et en Europe nous consulter.

Pas de frais de port si vous venez retirer la commande à l'atelier 45 Férolles.

8 - Les délais

Les produits courants seront livrés dans un délai de 10 jours après réception du règlement. Pour une commande très urgente merci de nous le préciser sur le bon de commande ou par courriel. Pour les produits sur mesure, ils seront livrés dans un délai de 15 jours après réception du réglement.

Pour d'éventuelle retard l'acheteur sera prévenu par courriel.

9 - Les expéditions

Les envois seront expédiés par transporteur. Il appartient à l'acheteur, en cas d’avarie, d’émettre une réserve manuscrite auprès du transporteur au moment de la signature. En cas de non-conformité entre la commande et les produits livrés le client devra le faire savoir dans un délai de 3 jours. En cas de retour de la commande sans contact préalable par téléphone, ou courriel avec Petits Bois, le produit ne pourra pas être échangé ou remboursé.

10 - Sécurité

Nos articles ont été conçus pour être utilisés dans le cadre précis d’activités pédagogiques menées sous la direction d’un adulte. Les couleurs et vernis répondent aux strictes normes de sécurité européennes des jouets.

11 - Litige

Les conditions générales sont soumises à la législation Française. En cas de contestation éventuelle, et après échec de solution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux Français.

12 - La loi informatique et liberté

En application de loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les clients de Petits Bois disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données enregistrées par www.petitsbois.com.


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